Conditions generales de vente, de livraison et de paiement .
Koopjesparadijs B.V.B.A. Yzerdijk 45 Diksmuide 8600 Belgium
T.V.A. BE0474.261.506 Registre de commerce Veurne 27417
1/ Sauf conditions particuliéres, mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour accord par le client, sont seules valables et àl'exclusion de autres, les conditions d'application reprises ci dessous,
2/ Les desvis et offers de prix son basés sur les prix actuels des salaires, matériaux et services, si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d'adapterproportionnellement les prix, le client a le droit de résilier la convention dans les huit jour aprés que la modification de prix lui a été signifiée,
3/ Les réclamations concemat la livraison et relatives à la conformité et aux défauts visibles, doivent nous étre communiqéees dans un délai de huit jours aprés la livraison et en tout cas avant l'utilisation ou la revente des biens,
4/ Toutes réclamation relative à la facture doit nous parvenir par écrit dans les huit jours de la date de facturation, la date et le numéro de facture seront mentionnés dans la réclamation,
5/ Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf sauf stipulation contraire,
6/ En cas de non paiement de la facture dans le détai prescrit, il serra du à partir de la date dééhéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérét de retrand égal au tauxlégal, en outre il sera du une indemnité forfaitaire de 15%du montant total de la facture, Une indemnité forfaitaire identique est due par le venduer en cas de livraison tardive lorsque celle-ci n'est pas due à un cas de force majeure,
7/ En cas d'annulation de la commande, l'acheteur sera également tenu au paiement d'une minimum de 250 euro, et cela sans préjudice de dommages et intéréts plus élevés, si la convention est annulée par le vendeur,indemnité de dédommagement identique sera due à l'acheteur,
8/ Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété du vendeur,
9/ En cas de contestaion, sont copétents temitorialement, les tribunaux ou le juge de paix du lieu ou les obligations ou l'une d'elles (sur lesquelles porte le litige)sont nées ou du lieu ou elles doivent étre exécutée,
10/Si l'acheteur n'enléve pas les marchandises à la date lui communiqée, le vendeur se réserve le droit,à partir l'expiration d'un délai de 15 jour, de considérer la convention comme résilliée et cela sans mise demeure préable, la conservation des biens en attente de livraison ou d'enlévement s'effectue aux frais et aux risques de l'acheteur,
11/ Les deux parties peuvent fin à la convention sans indemnité en cas dimpossibilité d'exécution suite à la force majeure, la gréve, le lock-out, la gréve de l'autre partie e, a,
12/ Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite ou d'insolvabilité notoire du client,
13/ Les frais relatifs à des traites ou des chéques impayés ainsi que les autres frais de récupération ne sont pas compris dans l'indemnité forfaitaire et sont portés séparément en compte à l'acheteur,
14/ Si nous nous engageons à livrer des services ou des prestations, un tiers sera payé à la signature du bon de commande, un tiers au début des prestions ou servoces et un tiers à la livraison ou à lachévement,
15/ En cas de non paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre des livraisons, prestations et setvices,
16/ En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de considérer la convention comme résiliée de plein droit et sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée,
17/ Les biens voyagent aux risques de l'acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou lourde dans le chef du transporteur, les frais de transport sont, sauf sipulation c contraire, à charge de lacheteur, La firme se situe tout près de la côte Belge et la frontière franco-belge.